Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société GORREL PRESTIGE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 78 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 483 430 633, dont le siège social est situé 7 Place Xavier Ricard, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, et toute personne effectuant une commande via le site internet de la société (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de pâtisserie, chocolaterie et glacerie et de la mise en œuvre du service de retrait en boutique (Click & Collect). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

1. Objet

Les CGV constituent le cadre contractuel unique applicable à toute commande passée sur le site de GORREL PRESTIGE. Elles précisent les conditions dans lesquelles la société prépare, met à disposition et remet au Client les produits commandés en ligne, exclusivement dans le cadre d’un retrait en boutique.

Les CGV prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. GORREL PRESTIGE se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant précisé que la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande validée par le Client. Le fait pour le Client de cocher la case d’acceptation des CGV lors du processus de commande vaut acceptation irrévocable des présentes.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont des créations artisanales de pâtisserie, chocolaterie et glacerie élaborées par GORREL PRESTIGE. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles des articles, telles que la nature du produit, certains ingrédients principaux et, lorsque cela est possible, les conseils de conservation.

Les produits étant fabriqués de manière artisanale, des variations de forme, de poids, de décoration ou de finition peuvent exister d’un produit à l’autre sans que cela ne constitue un défaut ou un motif de non-conformité. Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et ne sauraient être considérés comme contractuels.

Certains produits peuvent être proposés uniquement sur des périodes déterminées, notamment à l’occasion d’événements ou de fêtes calendaires (Pâques, Noël, etc.). Leur disponibilité est donc limitée dans le temps et dépend des capacités de production de GORREL PRESTIGE ainsi que de la disponibilité des matières premières.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment par GORREL PRESTIGE, sans préavis, en fonction notamment du coût des matières premières, de la saisonnalité ou de l’évolution des charges.

Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Une fois la commande confirmée et le paiement accepté, aucun ajustement tarifaire, promotionnel ou remise ultérieure ne pourra être appliqué sur cette même commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison, GORREL PRESTIGE ne proposant pas de service de livraison dans le cadre des commandes passées sur le site. La remise des produits intervient exclusivement en boutique, selon les modalités décrites ci-après.

4. Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier virtuel. Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif lui est présenté, permettant de vérifier le détail des produits, les quantités, le prix total TTC ainsi que la date estimative de retrait en boutique. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées et de corriger les éventuelles erreurs avant de valider sa commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation ferme et définitive des produits choisis, de leur prix et des présentes CGV, et entraîne l’obligation de paiement. Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire du Client et réception de l’e-mail de confirmation adressé par GORREL PRESTIGE.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, GORREL PRESTIGE informera le Client dans les meilleurs délais. La société pourra alors proposer un produit de substitution de qualité équivalente, un remboursement du produit concerné ou l’émission d’un avoir, au choix de GORREL PRESTIGE ou d’un commun accord avec le Client.

5. Click & Collect – Retrait en boutique

GORREL PRESTIGE ne propose pas de service de livraison pour les commandes passées sur son site. Les produits commandés doivent être retirés exclusivement en boutique, à l’adresse suivante : GORREL PRESTIGE, 7 Place Xavier Ricard, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Compte tenu du caractère artisanal des produits et du temps nécessaire à leur préparation, le retrait ne peut intervenir qu’à partir d’un délai de soixante-douze (72) heures après la validation de la commande. La date et, le cas échéant, le créneau indicatif de retrait sont mentionnés dans l’e-mail de confirmation de commande. Le Client s’engage à respecter ce délai afin de permettre la remise des produits dans des conditions optimales de fraîcheur et de qualité.

Lors du retrait, le Client doit être en mesure de présenter son numéro de commande et, si cela est demandé, un justificatif d’identité permettant de vérifier la concordance avec l’acheteur. En cas de non-retrait des produits dans le délai indiqué, la commande sera considérée comme abandonnée. Les produits, par nature périssables, ne pourront être réutilisés ni conservés au-delà d’une durée raisonnable, et aucun remboursement, avoir ou remplacement ne pourra être exigé par le Client à ce titre.

6. Produits frais – Absence de droit de rétractation

Les produits commercialisés par GORREL PRESTIGE étant des denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après validation de sa commande, conformément aux dispositions de l’article L221-28, 4° du Code de la consommation.

Ainsi, toute commande validée et réglée sur le site est ferme et définitive. Elle ne peut être annulée, modifiée ou remboursée, sauf en cas de défaillance imputable à GORREL PRESTIGE, d’impossibilité de préparer la commande ou d’erreur manifeste dans le contenu de celle-ci dûment reconnue par la société. Le Client reconnaît expressément cette absence de droit de rétractation avant toute validation de commande.

7. Réclamations et conformité

Il appartient au Client de vérifier la conformité des produits remis lors du retrait en boutique. Toute réclamation concernant une erreur de produit, une quantité inexacte ou un défaut apparent doit être formulée sur place, au moment du retrait, ou dans un délai raisonnable après celui-ci, par courrier électronique adressé à GORREL PRESTIGE à l’adresse indiquée sur le site.

Toute réclamation portant sur un produit déjà consommé, mal conservé par le Client ou présenté hors de son emballage d’origine ne pourra être prise en considération. GORREL PRESTIGE examinera chaque demande avec attention et pourra, le cas échéant, proposer un geste commercial, un remplacement ou un remboursement partiel, sans que cela ne constitue une obligation systématique.

8. Allergènes et responsabilité

Les produits de GORREL PRESTIGE sont élaborés à partir d’ingrédients pouvant contenir ou entrer en contact avec des allergènes tels que le gluten, les œufs, le lait, les fruits à coque, le soja, l’arachide ou d’autres allergènes courants. Les informations relatives aux principaux allergènes sont disponibles en boutique et, lorsque cela est possible, sur le site.

Il appartient au Client souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires de se renseigner précisément avant toute commande et, en cas de doute, de contacter GORREL PRESTIGE afin d’obtenir des précisions. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de réaction allergique si le Client n’a pas pris connaissance des informations disponibles ou s’il a omis de signaler une allergie particulière.

GORREL PRESTIGE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après leur retrait, d’un dépassement de la date limite de consommation ou d’une utilisation non conforme aux usages habituels de la pâtisserie et de la chocolaterie.

9. Force majeure

GORREL PRESTIGE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises. Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les pannes généralisées d’électricité, les incendies, les difficultés d’approvisionnement indépendantes de la volonté de la société ou tout événement extérieur rendant impossible l’exécution normale de la commande.

En cas de survenance d’un tel événement, GORREL PRESTIGE informera le Client dans les meilleurs délais et pourra, lorsque cela est possible, proposer une nouvelle date de retrait ou un remboursement de la commande, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion des commandes, à leur préparation et à leur mise à disposition en boutique. Elles sont traitées par GORREL PRESTIGE dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en s’adressant à GORREL PRESTIGE via les coordonnées de contact figurant sur le site. Les données du Client ne sont ni vendues ni louées à des tiers et ne sont partagées qu’avec les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site de GORREL PRESTIGE, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, charte graphique et plus généralement l’architecture et le contenu du site, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite préalable de GORREL PRESTIGE, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

12. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGV ou d’une commande, GORREL PRESTIGE et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon, sauf dispositions d’ordre public contraires. La responsabilité de GORREL PRESTIGE, quelle qu’en soit la cause, ne pourra excéder le montant de la commande concernée.