Conditions Générales d'utilisation

IL EST IMPÉRATIF QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT TOUTE NAVIGATION. L’ACCÈS, LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DU SITE WWW.CHOCOLATGORREL.FR IMPLIQUENT L’ACCEPTATION PLEINE, ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, QUI CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE LA SOCIÉTÉ GORREL PRESTIGE ET TOUT UTILISATEUR DU SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUT OU PARTIE DE CES CONDITIONS, VOUS ÊTES INVITÉ À NE PAS UTILISER LE SITE.

1. Définitions

Au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est attribuée ci-après. Le terme « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.chocolatgorrel.fr. Le terme « Éditeur » désigne la société GORREL PRESTIGE. Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou cliente. Le terme « Client » désigne tout Utilisateur procédant à une commande via le Site. Le terme « Contenu » désigne l’ensemble des éléments composant le Site, incluant notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, dénominations sociales, structures, arborescences, bases de données et plus généralement tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle.

2. Identification de l’Éditeur

Le Site est édité et exploité par la société GORREL PRESTIGE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 78 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 483 430 633, dont le siège social est situé 7 Place Xavier Ricard, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France. Le Directeur de la publication est Monsieur Xavier Gorrel, en sa qualité de Président. Le Site est hébergé par Shopify Inc., société de droit canadien. Le service client peut être contacté par téléphone au 04 78 59 10 61 ou par courrier électronique à l’adresse contact@chocolatgorrel.fr.

3. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation, de consultation et d’utilisation du Site par tout Utilisateur. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du Site, indépendamment de toute commande de Produits, laquelle est régie par des Conditions Générales de Vente distinctes. Les CGU prévalent sur toute condition contraire non expressément acceptée par écrit par GORREL PRESTIGE.

4. Accès au Site

Le Site est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des interruptions nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour maintenance, mises à jour, améliorations techniques ou interventions de sécurité, ainsi que des interruptions indépendantes de la volonté de GORREL PRESTIGE. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, de manière temporaire ou définitive, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de violation des présentes CGU, de tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité du Site ou de force majeure. L’Utilisateur reconnaît expressément que GORREL PRESTIGE ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité, ralentissement ou dysfonctionnement du Site.

5. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa finalité, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il lui est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou abusives, de tenter d’accéder sans autorisation à tout système informatique, de perturber le fonctionnement du Site, d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible d’endommager le Site ou les données qu’il contient, de procéder à toute forme d’ingénierie inverse, de décompilation ou d’analyse non autorisée de la structure ou du code du Site, ou de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits, à l’image ou à la réputation de GORREL PRESTIGE.

6. Compte utilisateur et sécurité

Lorsque l’accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d’un compte, l’Utilisateur est seul responsable des informations fournies lors de son inscription, ainsi que de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants. Toute action effectuée à partir du compte de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par ce dernier. GORREL PRESTIGE décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du compte résultant d’une négligence de l’Utilisateur, celui-ci s’engageant à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son Contenu sont la propriété exclusive de GORREL PRESTIGE ou font l’objet de droits d’utilisation régulièrement acquis. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de GORREL PRESTIGE, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8. Responsabilité

GORREL PRESTIGE agit en qualité d’éditeur du Site et met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, la fiabilité ou l’absence d’erreurs. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. GORREL PRESTIGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant notamment les pertes de données, pertes financières, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux ou atteintes à l’image.

9. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des Utilisateurs sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. Des cookies et traceurs peuvent être déposés afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’en mesurer la fréquentation et d’améliorer l’expérience utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

10. Preuve

Les registres informatisés, logs, données électroniques et échanges effectués via le Site, conservés par GORREL PRESTIGE dans des conditions de sécurité raisonnables, constituent des preuves valables et opposables entre les parties, sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GORREL PRESTIGE, sous réserve des dispositions légales impératives applicables lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur.