Politique de retour et de remboursement

La présente politique de remboursement et de retour est établie conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Elle s’applique à l’ensemble des commandes passées sur le site internet de la société GORREL PRESTIGE dans le cadre d’un service de vente à distance avec retrait en boutique exclusivement (click & collect).

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des produits commercialisés par GORREL PRESTIGE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 483 430 633, dont l’activité principale est la pâtisserie, la chocolaterie et la glacerie.

Les ventes réalisées via le site internet concernent exclusivement des produits alimentaires, préparés à la commande ou à très courte durée de conservation.

2. Exclusion légale du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits alimentaires proposés par GORREL PRESTIGE entrant pleinement dans cette catégorie, le client reconnaît expressément, en validant sa commande, qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

En conséquence, toute commande validée est ferme, définitive et ne pourra donner lieu à aucun retour, échange ou remboursement, sauf dans les conditions strictement définies à l’article 5 de la présente politique.

3. Modalités de retrait des commandes

Les commandes sont préparées par GORREL PRESTIGE et mises à disposition du client en boutique dans un délai minimum de soixante-douze (72) heures à compter de la validation de la commande.

Le retrait s’effectue exclusivement à l’adresse de l’établissement indiquée dans les mentions légales du site. Aucune livraison, expédition ou remise à un tiers transporteur n’est proposée.

4. Vérification de la commande lors du retrait

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le client est tenu de vérifier la conformité apparente de sa commande au moment du retrait.

Toute anomalie manifeste, telle qu’un produit manquant ou une non-conformité évidente avec la commande validée, devra être signalée immédiatement lors du retrait. À défaut de réclamation formulée à ce moment, la commande sera réputée conforme et acceptée sans réserve.

5. Erreur imputable à GORREL PRESTIGE

Par dérogation aux dispositions précédentes, un remboursement ou un remplacement pourra être envisagé uniquement en cas d’erreur avérée imputable à GORREL PRESTIGE, notamment en cas de non-conformité objective du produit livré par rapport à la commande validée.

Toute demande devra être formulée le jour même du retrait, accompagnée d’un justificatif de commande, et fera l’objet d’une analyse au cas par cas par GORREL PRESTIGE.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de préférence personnelle, de goût, de non-consommation du produit ou de modification des attentes du client postérieurement à la commande.

6. Commandes non retirées

En application des principes généraux du droit des obligations et compte tenu de la nature périssable des produits, toute commande non retirée dans un délai raisonnable après sa mise à disposition pourra être considérée comme abandonnée par le client.

Dans ce cas, aucun remboursement, avoir ou compensation ne pourra être exigé, les produits ne pouvant être remis en vente pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire.

7. Absence de garantie commerciale spécifique

Les produits vendus par GORREL PRESTIGE ne font l’objet d’aucune garantie commerciale spécifique au sens des articles L217-21 et suivants du Code de la consommation, en raison de leur nature alimentaire.

8. Contact et réclamations

Toute question relative à la présente politique de remboursement et de retour peut être adressée à GORREL PRESTIGE via les coordonnées figurant dans les mentions légales du site.